Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les conditions dans lesquelles l'Agence CIA (ci-après "le Prestataire") fournit ses services de prospection commerciale hybride (téléprospection, automatisation, formation) à ses clients (ci-après "le Client").
Le Prestataire propose les services suivants :
Les prestations sont définies précisément dans un devis ou une proposition commerciale acceptée par le Client.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS. Le contrat est formé dès l'acceptation du devis par le Client (signature, validation électronique ou versement d'acompte).
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sauf mention contraire. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis :
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Les services de prospection constituent une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit pas un nombre précis de rendez-vous ou de clients signés, mais s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.
Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de leur collaboration, pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa fin.
Les documents, méthodes, outils et livrables créés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire dans le contrat. Le Client bénéficie d'un droit d'usage dans le cadre de la mission.
La durée du contrat est précisée dans le devis. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire pour les prestations effectuées.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'opportunité, etc.).
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Agence CIA
Email : contact@agence-cia.fr
Téléphone : +33 2 40 97 84 17
Dernière mise à jour : Décembre 2025